Personne physique située à Haute-Vigneulles (Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453872655. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
453872655
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 453 872 655 RCS Metz
- Nom :
- ROYET
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- RIBU
- Activite :
- vente d'oeuf non sédentaire
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg
57690
Haute-Vigneulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.