Le 20-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-d'Ouilly (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET17
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET17
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 5 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES GOUTTES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSTIER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YGOUF
- Prénom :
- Linda
- Nom d'usage :
- épouse MOSTIER
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
20-01-2012
20130513ET17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES GOUTTES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOSTIER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gouttes
14690
Pont-d'Ouilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YGOUF
- Prénom :
- Linda
- Nom d'usage :
- MOSTIER
-
Adresse :
-
Le Hamel
61430
Menil-Hubert-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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