Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901298079028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901298079028
N° assainissement des dettes:
790117901298079028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2013
790117901298079028
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CINELLI
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
14-11-2012
790117901298079028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 24 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CINELLI
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
790117901298079028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 28 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CINELLI
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
49
rue
du Pin
79220
Germond-Rouvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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