Le 10-03-2013, un état des créances de Personne physique à Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351869367. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Ville:
Saint-Etienne-de-Crossey
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023010200183
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'ingénierie
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2023
351869367
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/03696
27-09-2022
351869367
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03696
14-07-2019
351869367
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement sans liquidation judiciaire. RG 19/01144
05-08-2013
351869367
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
10-03-2013
351869367
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
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