Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130425EP74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Auriac-sur-Vendinelle
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130425EP74
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2013
20130425EP74
Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 3 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire
23-12-2012
20130425EP74
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 22 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20130425EP74
Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 8 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2011
20130425EP74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARCASSES
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
l'Auzel
31460
Auriac-sur-Vendinelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.