Le 01-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montils (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332451301. L'activité (principale) de Personne physique est hébergement.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708297747453
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2013
332451301
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 18 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 332 451 301 RCS Saintes
- Nom :
- ORNSTEIN
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- bar, hôtel, restaurant.
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gîte
17800
Montils
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-10-2010
332451301
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 7 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 332 451 301 RCS Saintes
- Nom :
- ORNSTEIN
- Prénom :
- Gilles
- Enseigne :
- LE RELAIS DE MONTILS
- Activite :
- Bar, hôtel, restaurant
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gîte
17800
Montils
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
21-01-2010
332451301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010
- Annonce n°
- 979
- Date :
- 4 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 332 451 301 RCS Saintes
- Nom :
- ORNSTEIN
- Prénom :
- Gilles
- Enseigne :
- LE RELAIS DE MONTILS
- Activite :
- Bar, hôtel, restaurant
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gîte
17800
Montils
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2009
332451301
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 15 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 332 451 301 RCS Saintes
- Nom :
- ORNSTEIN
- Prénom :
- Gilles
- Enseigne :
- LE RELAIS DE MONTILS
- Activite :
- Bar, hôtel, restaurant
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gîte
17800
Montils
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.