Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arinthod (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 342796513. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022012RJ00374E184CFA-982D-8046-A8CD-33D390C340D8
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-05-2013
342796513
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
21-03-2013
342796513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 26 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 186
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- COMMUNE D'ARINTHOD
- Forme :
- Collectivité territoriale ou établissement public local
- Adresse :
-
l'Hôtel de Ville
39240
Arinthod
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 EUR
- Activité :
- Librairie, presse.
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- PROST
- Date de commencement d'activité :
- 31 décembre 2012
- Publication légale :
- Le Progrès Les Dépêches du 26 décembre 2012
- Oppositions :
- Maître Isabelle Meynial-Desmare, Notaire, 1 chemin du Bourbouillon 39240 Arinthod
01-03-2012
342796513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 17 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Evelyne, Suzanne, Mireille
- Nom d'usage :
- PROST
- Activite :
- librairie, papeterie, journaux,
-
Adresse :
-
3
place
de la Fontaine
39240
Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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