Le 02-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Novalaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394189963. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301493426979
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2021
394189963
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3378
- Date :
- 2021-05-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 394 189 963RCSChambery
- n°RM :
- 394 189 963 RM 73
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Maud Maryvonne
- Nom d'usage :
- POULET
- Activité :
- boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.
- Adresse :
- route du Lac 73470 Novalaise
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-11-2014
394189963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 394 189 963RCSChambery
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Maud Maryvonne
- Nom d'usage :
- POULET
- Activité :
- boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.
- Adresse :
- route du Lac 73470 Novalaise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
19-02-2014
394189963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 394 189 963RCSChambery
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Maud Maryvonne
- Nom d'usage :
- POULET
- Activité :
- boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.
- Adresse :
- route du Lac 73470 Novalaise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2013
394189963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 394 189 963RCSChambery
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Maud Maryvonne
- Nom d'usage :
- POULET
- Activité :
- boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.
- Adresse :
- route du Lac 73470 Novalaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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