Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doussard (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130422DZ132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
20130422DZ132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3093
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
Lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
20130422DZ132
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 17 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- consultant auditeur project manager
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
07-10-2011
20130422DZ132
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 477 561 112 RCS Annecy
- Nom :
- MELLOUL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
1080
route
de Talloires
lieudit Verthier
74210
Doussard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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