Le 29-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archingeay (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130422DZ7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
20130422DZ7
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
11-05-2012
20130422DZ7
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 11 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
20130422DZ7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 3 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
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