Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaussin (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 402709653. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022013RJ00187FE09F67-A225-454E-8CBF-12605E54DCAD
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Station Total (Station Total)
402709653
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2014
402709653
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2014
402709653
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
31-01-2013
402709653
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 18 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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