Gaec Ormancey située à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 345037709. L'activité (principale) de Gaec Ormancey est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019071500156
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2019
345037709
Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
06-11-2013
345037709
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 17 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
18-06-2013
345037709
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 25 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant et gestion de biens agricoles, polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2013
345037709
Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 7 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- G.A.E.C. ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture, élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
20-11-2012
345037709
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
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