Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escazeaux (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424722874. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800445
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2023
424722874
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00239
19-11-2023
424722874
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/000239
31-05-2023
424722874
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2021. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00239
13-03-2014
424722874
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
16-01-2013
424722874
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban ; mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.