Le 24-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neussargues-Moissac (Cantal) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491153284. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Ville:
Neussargues-Moissac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
15012011RJ000702344891-F0E7-4C6F-982D-9B1AFC4857FF
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2021
491153284
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5045
- Date :
- 2021-06-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 153 284RCSAurillac
- n°RM :
- 491 153 284 RM 15
- Nom :
- LATOURTE
- Prénom :
- Christophe, Jean-François
- Nom d'usage :
- LATOURTE
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 15170 Neussargues-Moissac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-03-2012
491153284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 153 284RCSAurillac
- n°RM :
- 491 153 284 RM 15
- Nom :
- LATOURTE
- Prénom :
- Christophe, Jean-François
- Nom d'usage :
- LATOURTE
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 15170 Neussargues-Moissac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
15-12-2011
491153284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 29 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 153 284RCSAurillac
- Nom :
- LATOURTE
- Prénom :
- Christophe, Jean-François
- Nom d'usage :
- LATOURTE
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 15170 Neussargues-Moissac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2011
491153284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 15 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 153 284RCSAurillac
- Nom :
- LATOURTE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 5 rue de la Gare 15170 Neussargues-Moissac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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