Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lemuy (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491484796. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017050400004
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2017
491484796
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
491 484 796
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 8 rue du Château 39110 Lemuy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEIGER
- Prénom :
- Manuela
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 8 rue du Château 39110 Lemuy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003
10-04-2013
491484796
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
491 484 796
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Manuela
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
10-04-2012
491484796
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
491 484 796
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
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