Couserans Constructions Mecaniques agissant sous le nom de Ccm située à Lorp-Sentaraille (Ariège) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452031941. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Couserans Constructions Mecaniques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012010RJ003197900B53-C724-024E-82AD-8293E75209ED
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2015
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 20 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- Ccm
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140156 publié le 17/08/2014
- Annonce n°
- 75
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- MASSA Patrick Lucien Louis nom d'usage : MASSA n'est plus gérant. DUVAL Bruno Raymond Roger nom d'usage : DUVAL devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 45
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- REY Richard nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL SOTEIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée COMPTA CONSEIL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
19-06-2014
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- Ccm
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014
- Annonce n°
- 1238
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
13-02-2014
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- Ccm
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 1005
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2005
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 13
-
n°RCS :
-
750 705 592
RCS
Foix
- Dénomination :
- COMETER
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 01.00 EUR
- Adresse :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC_______________________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012 :. COMETER SAS au capital de 1 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 750 705 592Société absorbanteEt . COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES - CCM - SARL au capital de 80 000 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 452 031 941 Société absorbéeont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la Société CCM par la Société COMETER à qui la société CCM apporterait la totalité de son actif évalué à 2 112 449 euros, et la totalité de son passif évalué à 2 012 516 EUR, soit un apport net de 99 933 euros arrondi à 100 000 euros.Le capital de la société absorbante COMETER sera augmenté de 100 000 EUR par création de 5 000 actions d'une valeur de 20 EURLe rapport d'échange des droits sociaux sera d'une part de la société CCM pour 1,25 actions de la société COMETERLa réalisation de la présente fusion est subordonnée :. à l'approbation de la fusion et à l'augmentation de capital en résultant, par décision de l'associé unique de la société COMETER, absorbante . à l'approbation de la fusion par décision des associés de la Société CCM. à l'accord du Tribunal de Commerce de FOIX sur la modification du plan que constitue la fusion par changement de débiteurLes créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 et les articles L 631 et suivants du code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX le 8 novembre 2012.Pour avis
25-05-2012
452031941
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 14 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- Ccm
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012
- Annonce n°
- 1072
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1219
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
13-07-2011
452031941
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
25-03-2010
452031941
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 8 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Enseigne :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
-
Adresse du siège social :
-
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 963
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 814
-
n°RCS :
-
452 031 941
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
- Sigle :
- CCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Gérant M MASSA Patrick Lucien Louis (09/07/1964)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 2 476 180 €
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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