Le 03-07-2008, un état des créances de Personne physique à Novillars (Doubs) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 340055730. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501188884
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2017
340055730
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 2017-04-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
340 055 730
RCS
Besançon
- Nom :
- PASSEMARD
- Prénom :
- Jean-Luc, Paul
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 26 A route de Lyon 25720 Beure
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-05-2012
340055730
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
340 055 730
RCS
Besançon
- Nom :
- PASSEMARD
- Prénom :
- Jean-Luc, Paul
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
26 A
route
de Lyon
25720
Beure
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-07-2008
340055730
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080116 publié le 03/07/2008
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 13 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
340 055 730
RCS
Besançon
- Nom :
- PASSEMARD
- Prénom :
- Jean-Luc Paul
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
26 A
route
de Lyon
25720
Beure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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