Le 08-01-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Societe Civile De Construction Vente « Les Noisetiers » à Villers Grelot (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435369566. L'activité (principale) de Societe Civile De Construction Vente « Les Noisetiers » est construction de bâtiments.
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Nom:
Societe Civile De Construction Vente « Les Noisetiers »
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
43536956600029
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Promotion immobilière
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2013
2091
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 4 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 435 369 566 RCS Besançon
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « LES NOISETIERS »
- Forme :
- S.C.C.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
route
Nationale
25220
Roche-lez-Beaupré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
04-12-2012
435369566
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
2091 -
Date : 4 décembre 2012.
Autre jugement prononçant.
435 369 566
RCS
Besançon.
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE « LES NOISETIERS ». Forme : S.C.C.V. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
46
route
Nationale
25220
Roche-lez-Beaupré
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.
695 -
435 369 566
RCS
Besançon.
Les Noisetiers. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : CHAILLET Jacques . Adresse du siège social :
3
Grande rue
25640
Villers grelot
.
Commentaires : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 695
- RCS :
- 435 369 566 RCS Besançon
- Dénomination :
- Les Noisetiers
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : CHAILLET Jacques
- Adresse du siège social :
-
3
Grande rue
25640
Villers grelot
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
19-03-2008
4263
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 4263
- Date :
- 8 janvier 2008
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 435 369 566 RCS Besançon
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE « LES NOISETIERS »
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- construction
-
Adresse du siège social :
-
1
Grand Rue
M.J. Chaillet
25640
Villers-Grelot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
08-01-2008
435369566
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
4263 -
Date : 8 janvier 2008.
Jugement modifiant le plan de redressement.
435 369 566
RCS
Besançon.
SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE « LES NOISETIERS ». Forme : S.C. Activite : construction. Adresse du siège social :
1
Grand Rue
M.J. Chaillet
25640
Villers-Grelot
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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