Le 11-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cezac (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 310202239. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3303BP1996A50105000010
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2021
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 2021-03-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- 1 le Grand Village 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-11-2020
310202239
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Libourne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 20 novembre 2020.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4186
- Date :
- 2019-08-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- 1 le Grand Village 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Libourne. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 20 novembre 2020.
23-05-2019
310202239
Jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 7 mai 2019, désignant la Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Christophe Mandon en remplacement du commissaire a l'exécution du plan précédemment désigne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2019-05-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- 1 le Grand Village 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 7 mai 2019, désignant la Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Christophe Mandon en remplacement du commissaire a l'exécution du plan précédemment désigne
04-07-2018
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3139
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-04-2017
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-03-2016
310202239
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 10 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-07-2014
310202239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2014
310202239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140015 publié le 22/01/2014
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 29 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2013
310202239
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 1 le Grand 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex.
11-12-2012
310202239
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 310 202 239RCSLibourne
- Nom :
- BUSQUETS
- Prénom :
- José Gérard
- Activité :
- Marchand de biens
- Adresse :
- village 33620 Cézac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Cs 41176 33001 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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