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Date du rapport
Référence
Description
31-12-2012
1413
Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
04-12-2012
389572900
Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
1413 -
Date : 4 décembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
389 572 900
RCS
Nantes.
E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1.
27-04-2012
1130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- EARL DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2012
389572900
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
1130 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
389 572 900
RCS
Nantes.
EARL DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
26-01-2011
1850
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 4 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04-01-2011
389572900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1850 -
Date : 4 janvier 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
389 572 900
RCS
Nantes.
E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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