Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouquehault (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412886491. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pas-de-Calais
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
620246347
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
12-05-2015
412886491
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150090 publié le 12/05/2015
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 28 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 886 491
RCS
Boulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 412 886 491 RM 62
- Nom :
- CONRATTE
- Prénom :
- Céline, Arlette
- Nom d'usage :
- FROYE
- Activite :
- Cuisson de produits de boulangerie
-
Adresse :
-
29
rue
au Sac
62340
Bouquehault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
412886491
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 886 491
RCS
Boulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 412 886 491 RM 62
- Nom :
- CONRATTE
- Prénom :
- Céline, Arlette
- Nom d'usage :
- FROYE
- Activite :
- Cuisson de produits de boulangerie
-
Adresse :
-
29
rue
au Sac
62340
Bouquehault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
21-12-2012
412886491
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 886 491
RCS
Boulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 412 886 491 RM 62
- Nom :
- CONRATTE
- Prénom :
- Céline, Arlette
- Nom d'usage :
- FROYE
- Activite :
- Cuisson de produits de boulangerie
-
Adresse :
-
29
rue
au Sac
62340
Bouquehault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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