Le 20-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg En Bresse (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312953789. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102247411
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Restaurant Le Menestrel
312953789
Date du rapport
Référence
Description
26-01-2016
312953789
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
- Annonce n°
- 3333
- Date :
- 13 janvier 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
312 953 789
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 312 953 789 RM 01
- Nom :
- DEBEAUMOREL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Route de
Lyon
01800
Pérouges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-06-2013
312953789
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 14 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
312 953 789
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 312 953 789 RM 01
- Nom :
- DEBEAUMOREL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Route de
Lyon
01800
Pérouges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2012
312953789
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
312 953 789
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 312 953 789 RM 01
- Nom :
- DEBEAUMOREL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Route de
Lyon
01800
Pérouges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
20-09-2011
312953789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
312 953 789
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 312 953 789 RM 01
- Nom :
- DEBEAUMOREL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Route de
Lyon
01800
Pérouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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