Le 23-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Franc Bourgeois à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 523885036. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305153851
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2024
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
21-12-2023
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
09-02-2023
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
18-10-2020
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
07-02-2019
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-08-2015
523885036
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-11-2012
523885036
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2012
523885036
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
23-09-2011
523885036
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant M RAFAI Benejma Pierre (11/09/1966)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 119 027 €
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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