Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutier Malcard (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493793012. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
230119677
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-12-2015
493793012
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2683
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
493 793 012
RCS
Guéret
- Nom :
- BAYARD
- Prénom :
- Ludovic, Frederic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
18
place
des Tilleuls
23220
Moutier-Malcard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-12-2013
493793012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
493 793 012
RCS
Guéret
- Nom :
- BAYARD
- Prénom :
- Ludovic, Frederic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
18
place
des Tilleuls
23220
Moutier-Malcard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2013
493793012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
493 793 012
RCS
Guéret
- Nom :
- BAYARD
- Prénom :
- Ludovic, Frederic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
18
place
des Tilleuls
23220
Moutier-Malcard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
07-11-2012
493793012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
493 793 012
RCS
Guéret
- Nom :
- BAYARD
- Prénom :
- Ludovic, Frederic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
18
place
des Tilleuls
23220
Moutier-Malcard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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