Le 23-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salignac (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330504374. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
330213302385191051
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
330504374
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
- 31 chemin de l'Oligeaie Salignac 33240 Val-de-Virvée
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.
Radiations
Bodacc B n°20150224 publié le 20/11/2015
- Annonce n°
- 345
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Adresse :
-
31
chemin
de l'Oligeaie
33240
Salignac
- Date de cessation d'activité :
- 2015-10-31
06-12-2013
330504374
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 802
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-11-2012
330504374
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 24 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120169 publié le 02/09/2012
- Annonce n°
- 275
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Adresse :
-
31
chemin
de l'Oligeaie
33240
Salignac
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
20-12-2011
330504374
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.
29-05-2011
330504374
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2011
330504374
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 13 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
23-03-2010
330504374
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100057 publié le 23/03/2010
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 3 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.