Le 19-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scp Fleche-Bauchant-Annaval à Marcilly-les-Buxy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330762592. L'activité (principale) de Scp Fleche-Bauchant-Annaval est activités juridiques et comptables.
Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Scp Fleche-Bauchant-Annaval
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130904LR34
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités juridiques et comptables
Secteur d'activité secondaire
Activités juridiques
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2013
330762592
Jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 706
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 330 762 592 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession
30-04-2013
330762592
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 19 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires asosciés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
23-12-2012
330762592
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 23 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
21-11-2012
330762592
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 23 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
19-10-2012
330762592
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Co-Gérant M BAUCHANT Denis Jacques Michel (22/06/1963)
Co-Gérant M FLECHE Christian Jean-Jacqu (15/09/1952)
Co-Gérant M ANNAVAL Bruno Bernard (24/09/1968)
Co-Gérant M BAUCHANT Denis Jacques Michel (22/06/1963)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.