Personne physique située à Decazeville (Aveyron) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rodez. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353889538. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1203138561
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement pré-primaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2018
353889538
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180100 publié le 29/05/2018
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2018-05-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 4 place Decazes 28, rue Lassalle 12300 Decazeville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-10-2012
353889538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 25 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 4 place Decazes 28, rue Lassalle 12300 Decazeville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2012
353889538
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 883
- Date :
- 10 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 4 place Decazes 28, rue Lassalle 12300 Decazeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
13-04-2011
353889538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 4 place Decazes 28, rue Lassalle 12300 Decazeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010
- Annonce n°
- 49
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Taxi, ambulances, pompes funèbres, vente d'articles funéraires, vente de fleurs naturelles Transport public routier de personnes avec trois véhicules maximum (à compter du 02/03/2010)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 87
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Taxi, ambulances, pompes funèbres, vente d'articles funéraires, vente de fleurs naturelles
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 353 889 538RCSRodez
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Taxi, ambulances, pompes funèbres, vente d'articles funéraires, vente de fleurs naturelles Transport de voyageurs, transport de marchandises (à compter du 13/03/2009)
- Adresse :
- 4 place Decazes - 28, rue Lassalle 12300 Decazeville
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.