Le 22-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heudreville Sur Eure (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 329783013. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Ville:
Heudreville Sur Eure
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702307894314
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2013
329783013
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130202 publié le 18/10/2013
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 329 783 013 RCS Evreux
- Nom :
- DECLERCQ
- Prénom :
- Patrick Jean
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
des Forrières
les Faulx
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
14-07-2013
329783013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 31 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 329 783 013 RCS Evreux
- Nom :
- DECLERCQ
- Prénom :
- Patrick Jean
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
des Forrières
les Faulx
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2012
329783013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 329 783 013 RCS Evreux
- Nom :
- DECLERCQ
- Prénom :
- Patrick Jean
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
des Forrières
les Faulx
27400
Heudreville-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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