Le 04-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cellule (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442699088. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303308415
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Bar Restaurant La Grotte De L'Ours
442699088
Date du rapport
Référence
Description
20-01-2021
442699088
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021
- Annonce n°
- 3317
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 442 699 088RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- MOHAMED
- Prénom :
- Ahmed
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-04-2017
442699088
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2017-04-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 442 699 088RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- MOHAMED
- Prénom :
- Ahmed
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-06-2012
442699088
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 442 699 088RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- MOHAMED
- Prénom :
- Ahmed
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 rue de l'Europe 63200 Cellule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
28-02-2012
442699088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 8 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 699 088RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- MOHAMED
- Prénom :
- Ahmed
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 rue de l'Europe 63200 Cellule
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2011
442699088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 699 088RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- MOHAMED
- Prénom :
- Ahmed
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 rue de l'Europe 63200 Cellule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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