Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontarlier (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378084008. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501207894
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
378084008
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3596
- Date :
- 2020-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-01-2015
378084008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 23 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2013
378084008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
20-07-2012
378084008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 084 008RCSBesançon
- Nom :
- ORFIN
- Prénom :
- Jolanta
- Nom d'usage :
- BOUVET
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 6 rue Montrieux 25300 Pontarlier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.