Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Parly (Yonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424069136. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Parly
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
424069136
N° assainissement des dettes:
8901BP2009A00050000005
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
89240 Parly
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
19-11-2014
424069136
Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014

Annonce n°
2696
Date :
6 novembre 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
Boulangerie, pâtisserie, aliments pour bétail, épicerie, fabrication de chocolat, vente d'alcool en magasin et tournées
Adresse :
89240 Parly
Complément Jugement :
Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
30-07-2013
424069136
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
2565
Date :
15 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
Boulangerie, pâtisserie, aliments pour bétail, épicerie, fabrication de chocolat, vente d'alcool en magasin et tournées
Adresse :
89240 Parly
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
12-02-2013
424069136
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013

Annonce n°
2900
Date :
1er février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
Boulangerie, pâtisserie, aliments pour bétail, épicerie, fabrication de chocolat, vente d'alcool en magasin et tournées
Adresse :
89240 Parly
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
424069136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant : administrateur la Selas Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012

Annonce n°
2727
Date :
16 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
Boulangerie, pâtisserie, aliments pour bétail, épicerie, fabrication de chocolat, vente d'alcool en magasin et tournées
Adresse :
89240 Parly
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant : administrateur la Selas Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
424069136
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009

Annonce n°
1116
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 92.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie, pâtisserie, aliments pour bétail, épicerie, fabrication de chocolat, vente d'alcool en magasin et tournées
Adresse de l'établissement :
89240 Parly
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
427 211 388 RCS Auxerre
Nom :
VACHER
Prénom :
Roland
A dater du :
02 avril 2009
Date d'effet :
28 février 2009
Date de commencement d'activité :
28 février 2009
Publication légale :
La Liberté de l'Yonne du 12 mars 2009
Oppositions :
Dans les dix jours en l'étude de Me XIBERRAS, Notaire, 7 Rue Philippe Verger 89130 TOUCY
Commentaires :
Achat
12-03-2009
424069136
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009

Annonce n°
2162
n°RCS :
332 689 090 RCS Auxerre
Nom :
DUMONT
Prénom :
Elie Claude Alain
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 144.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie, pâtisserie, revente de glace
Adresse de l'établissement :
161 Grande rue 89290 Vincelles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
A dater du :
27 février 2009
Date d'effet :
2 décembre 2008
Date de commencement d'activité :
02 décembre 2008
Publication légale :
La Liberté de l'Yonne du 04 décembre 2008
Oppositions :
Dans les dix jours en l'étude de Me Marie-Alice LAMBERT-TAPIE, Notaire, 1 Place de l'Eglise,89580 COULANGES LA VINEUSE
Commentaires :
Achat
24-12-2008
424069136
 

Radiations

Bodacc B n°20080236 publié le 24/12/2008

Annonce n°
2354
n°RCS :
424 069 136 RCS Auxerre
Nom :
VEYSSIERE
Prénom :
Jean-Philippe
Nom d'usage :
MAUGEON Hélène
Activité :
Boulangerie, patisserie, revente de glaces
Adresse :
161 grande-rue 89290 Vincelles
Date de cessation d'activité :
2008-11-23
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas