Le 02-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belgentier (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
N° assainissement des dettes:
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-02-2024
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
Jugement modifiant le plan de redressement
09-08-2013
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2011
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
02-09-2010
83052024RJ05039CE7FB50-ED32-4181-AA44-86425D382C55
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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