Le 11-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024092300012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Champdeniers-Saint-Denis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024092300012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
2024092300012
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant une maison avec dépendances et terrain situés : lieu dit La Soultière - 79310 Mazières en Gatine au Tribunal judiciaire de Niort. Publication dans la Nouvelle république le 9 août 2024. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort. N° RG : 13/01742
19-04-2019
2024092300012
avis dé dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01742
20-07-2014
2024092300012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-03-2014
2024092300012
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
11-08-2013
2024092300012
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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