Le 19-10-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaudreuille (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1101116520. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1101116520
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2024
1101116520
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
23-07-2024
1101116520
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2023
1101116520
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , avec application des dispositions de l'article L681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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