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Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-01-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crucey-Villages (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 800048480. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Crucey-Villages
Département:
Madrid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
800048480
N° assainissement des dettes:
2024090400076
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Lavoir 10
28270 Crucey-Villages
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Publications
Date du rapport
Référence
18-09-2024
800048480
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jules PIERRAT SELARL PJAJ, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905
18-02-2024
800048480
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02905
31-01-2023
800048480
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. Mission : assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditor-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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