Le 20-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marat (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024041600258. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041600258
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2024
2024041600258
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 24/00801
24-03-2022
2024041600258
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 16/03011
19-11-2021
2024041600258
Jugement de modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03011
16-03-2018
2024041600258
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111
20-09-2016
2024041600258
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011
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