Le 29-11-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marcel-d'Ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024041600394. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marcel-d'Ardèche
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041600394
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2024
2024041600394
Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du TJ de Privas signé par le juge commissaire le 16 février 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02834
15-02-2023
2024041600394
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de fin de la poursuite de la période d’observation : 18 mai 2023. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07000 Aubenas. N° RG : 22/02834
29-11-2022
2024041600394
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2022. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/02834
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