Le 20-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaleins (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024041000203. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041000203
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2024
2024041000203
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00170
28-01-2021
2024041000203
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02325.
18-10-2020
2024041000203
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
29-07-2020
2024041000203
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02325
20-10-2019
2024041000203
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02325
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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