Le 17-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Intercommunale Sports Et Loisirs à Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378591366. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Intercommunale Sports Et Loisirs
Ville:
Colombier-en-Brionnais
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024040300257
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2024
378591366
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG², 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00002
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.