Le 25-12-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Vieux Logis De Clam à Clam (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 820570810. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Le Vieux Logis De Clam
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708564596361
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2024
820570810
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
13-02-2024
820570810
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
25-12-2022
820570810
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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