Personne physique située à Castanet-le-Haut (Palencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404229171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023122200111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2024
404229171
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, Rés. Le Champs de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. N° RG : 22/01195
08-12-2022
404229171
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 3 Mai 2022. Mandataire judiciaire : Selarl Pierre-Henri FRONTIL, Résidence Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du . N° RG : 22/01195
21-08-2019
404229171
jugement de clôture du plan de redressement suite à achèvement de l’exécution. N° RG : 19/010942
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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