Personne physique située à Les Hauts-d’Anjou (Zamora) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112800389. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800389
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2023
2023112800389
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Franklin BACH - mandataire, 1, rue d’Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 22/00006
22-05-2022
2023112800389
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Francklin BACH, mandataire, 1 rue d’Alsace, 49021 Angers Cedex 2, BP 92126 - N° RG 22/00006
06-11-2020
2023112800389
jugement de clôture du plan de redressement. RG 07/50
15-02-2009
2023112800389
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01-02-2009
2023112800389
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
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