Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl La Roulerie à Saint-Sauveur-d'Aunis (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112000272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sauveur-d'Aunis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000272
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2023
2023112000272
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00283
27-02-2022
2023112000272
Jugement d’ouverture de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Delphine RAYMOND, Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex. N° RG : 21/492
31-05-2014
2023112000272
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan & mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex
17-11-2013
2023112000272
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture de redressement judiciaire : article L. 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-07-2012
2023112000272
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP RAYMOND, mandataire, place de la Petite-Sirène, 17001 La Rochelle Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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