Le 22-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Clair-sur-l'Elle (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023101000174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Clair-sur-l'Elle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023101000174
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2023
2023101000174
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 11 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/00336
25-06-2019
2023101000174
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/336
30-11-2018
2023101000174
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/336
22-04-2018
2023101000174
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/336
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