Le 21-10-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cramans (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 511481137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022022RJ0096D78EE617-388B-4EC9-9C0C-8B852334236B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2023
511481137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2023
511481137
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
21-10-2022
511481137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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