Le 17-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702549528717. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702549528717
N° assainissement des dettes:
770217702549528717
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2023
770217702549528717
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
28-04-2023
770217702549528717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2022
770217702549528717
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26-02-2010
770217702549528717
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
31-12-2009
770217702549528717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2009
770217702549528717
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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