Le 26-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Givry (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023081100058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023081100058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2023
2023081100058
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00007
24-06-2022
2023081100058
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 bd de la République 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 22/00007
03-04-2016
2023081100058
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône
26-06-2015
2023081100058
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 août 2015 jusqu'au 10 février 2016
26-02-2015
2023081100058
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.