Personne physique située à Beaulieu-sur-Sonnette (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023072500030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Beaulieu-sur-Sonnette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072500030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2023
2023072500030
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean Denis SILVESTRI, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/01852
21-05-2013
2023072500030
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de Sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
2023072500030
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne C.QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C.RENOTON en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
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