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Date du rapport
Référence
Description
11-08-2023
2023072500029
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean Denis SILVESTRI, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 11/01783
27-11-2022
2023072500029
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Fixant à quinze ans (15) et trois mois (3) la durée du plan de redressement ainsi modifié. Reportant au 28 juin 2028, le règlement de l’échéance, se montant à 15 000 euros, prévue par ledit plan de redressement, qui devait être versée le 27 décembre 2022. N° RG : 11/01783
10-01-2021
2023072500029
jugement de prorogation de la durée du plan. N° RG : 11/01783
20-12-2019
2023072500029
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire. Dit que l’exigibilité de chaque annnuité est reporté du 27 mars au 27 septembre de chaque année (sauf la dernière qui sera exigible le 27 mars 2028). N° RG : 11/01783
15-02-2019
2023072500029
Dit que l’annuité 2019 exigible le 27 mars sera reportée au 27 septembre 2019. RG 11/01783
21-05-2013
2023072500029
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
2023072500029
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
2023072500029
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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