Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aydius (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023072100003. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072100003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2023
2023072100003
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté par jugements des 2 mai 2016 et 11 octobre 2022 en qu’il est autorisé à vendre un bâtiment agricole avec terrain situé à Aydius (64) cadastré section A N° 296 lieudit Ilhes, et ce pour 131000 euros comme mentionné en page 3 du rapport de Maître LEGRAND daté du 17 maris 2023. Date de cessation des paiements : 17 juin 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 217 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 14/00015
08-01-2023
2023072100003
Jugement modifiant le jugement du 2 mai 2016 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce que l’annuité 2022 est reportée sur les annuités suivantes et maintenant pour le surplus les dispositions du jugement du 2 mai 2016. Date de cessation des paiements : 17 juin 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 14/00015
08-09-2016
2023072100003
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité de FEDORENKO (Yann) pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/15
21-04-2015
2023072100003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2014
2023072100003
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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